Informations juridiques

Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'accès et d'utilisation du site et des services numériques PerfTronics.

1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site PerfTronics et, lorsque cela est pertinent, des espaces ou services numériques proposés par PerfTronics.

2 — Accès au site

PerfTronics s'efforce de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour ou incident technique.

3 — Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes CGU et aux droits des tiers. Sont notamment interdits les tentatives d'intrusion, de contournement de sécurité, l'envoi de contenus malveillants et l'utilisation frauduleuse du site.

4 — Informations transmises

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet au moyen des formulaires ou autres services du site. Il ne doit transmettre que les données et fichiers qu'il est autorisé à communiquer.

5 — Propriété intellectuelle

Les contenus, bases de données, éléments graphiques, textes et développements du site restent protégés par les droits applicables. Aucune autorisation générale de reproduction, extraction ou réutilisation n'est accordée.

6 — Sécurité

Il est interdit de perturber volontairement le fonctionnement du site, de rechercher des vulnérabilités sans autorisation ou d'accéder à des données ou fonctions auxquelles l'utilisateur n'est pas autorisé.

7 — Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. PerfTronics n'exerce pas de contrôle général sur leur contenu ou leur disponibilité et ne peut être tenu responsable de leurs propres conditions d'utilisation.

9 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d'une évolution du site, des services ou de la réglementation. La version publiée sur le site est la version en vigueur.

10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l'utilisateur.