Conditions applicables aux prestations et ventes réalisées directement par PerfTronics.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations et ventes réalisées par PerfTronics, notamment les prestations de reprogrammation moteur, diagnostic électronique, programmation et clonage de calculateurs, programmation de clés, vente de matériel et formations.
Toute commande ou acceptation d'un devis emporte acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives.
PerfTronics — micro-entreprise exploitée par Quentin Masson.
189 Avenue de la Gare, 60320 Béthisy-Saint-Pierre — SIRET 910 197 722.
E-mail : perftronics@gmail.com — Téléphone : 06 33 55 09 61.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prestations en atelier sont réalisées sur rendez-vous. Lorsque la nature de la prestation l'exige, un devis ou un ordre d'intervention précise le véhicule, la prestation demandée, le prix et les éventuelles réserves techniques.
PerfTronics peut refuser ou interrompre une intervention lorsqu'un défaut critique, une incohérence technique, un risque de sécurité ou une situation manifestement illicite est constaté.
Le client s'engage à communiquer des informations exactes et à signaler toute modification ou reprogrammation antérieure connue. Il déclare être propriétaire du véhicule ou disposer de l'autorisation nécessaire pour demander l'intervention.
Le client doit présenter un véhicule dont l'état mécanique et électrique est compatible avec la prestation demandée.
Les valeurs de puissance et de couple annoncées sont des estimations. Elles peuvent varier selon l'état mécanique, l'entretien, le carburant, les équipements, les conditions d'essai et les tolérances constructeur. Sauf engagement écrit exprès, aucune valeur précise ne constitue une garantie de résultat.
PerfTronics propose une garantie commerciale de douze (12) mois portant exclusivement sur la conformité de la modification logicielle réalisée, sans préjudice des garanties légales qui seraient applicables.
Cette garantie commerciale peut être exclue lorsque le calculateur ou le logiciel a ensuite été modifié par un tiers, remplacé, écrasé par une mise à jour constructeur, ou lorsque le problème est sans lien avec l'intervention de PerfTronics.
PerfTronics ne peut garantir l'état ou la durée de vie d'éléments mécaniques ou électroniques qu'il n'a pas fournis ou réparés. Les pannes liées à l'usure, à un défaut préexistant, à un entretien insuffisant ou à une modification antérieure restent appréciées au cas par cas selon leur lien avec la prestation réalisée.
Le client doit signaler toute intervention antérieure connue sur le calculateur. Lorsqu'un calculateur est déjà modifié, ouvert, réparé ou défectueux, PerfTronics peut formuler des réserves, adapter son intervention ou refuser la prestation.
PerfTronics n'effectue de prestations incompatibles avec la circulation routière que dans un cadre où leur réalisation et leur utilisation sont légalement permises, par exemple pour un véhicule exclusivement destiné à la compétition ou à un usage hors voie publique lorsque la réglementation le permet.
Le client reste responsable de l'utilisation du véhicule et de son respect des règles d'homologation, d'assurance, de contrôle technique et de circulation applicables.
Les prix sont exprimés en euros. Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure carte bancaire, Stripe, PayPal, virement et espèces dans les limites légales. Sauf accord contraire, le paiement est exigible au plus tard lors de la restitution ou de la fourniture de la prestation.
Pour les professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par la réglementation peuvent s'appliquer.
Les règles d'annulation et, lorsqu'il s'agit d'un consommateur, de rétractation dépendent de la nature de la prestation et des circonstances de conclusion du contrat. Lorsque l'exécution d'un service commence avant l'expiration du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, les conséquences prévues par le Code de la consommation s'appliquent.
PerfTronics répond des dommages qui lui sont légalement imputables. Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue.
Le client reste responsable des conséquences d'informations inexactes, d'une utilisation non conforme du véhicule ou d'interventions réalisées ultérieurement par un tiers.
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PerfTronics.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent. Pour les relations exclusivement entre professionnels, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure.