Informations juridiques

Politique de confidentialité

Informations sur les traitements de données personnelles effectués par PerfTronics.

1 — Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est PerfTronics, micro-entreprise exploitée par Quentin Masson, 189 Avenue de la Gare, 60320 Béthisy-Saint-Pierre.

Contact relatif aux données personnelles : perftronics@gmail.com.

2 — Données susceptibles d'être traitées

Selon votre relation avec PerfTronics, peuvent notamment être traitées : identité, coordonnées, société, données de facturation, contenu des demandes, informations relatives au véhicule (immatriculation, VIN, kilométrage, références ECU/TCU, versions logicielles), fichiers techniques transmis, historique des prestations et données techniques de connexion nécessaires à la sécurité du site.

3 — Finalités et bases juridiques

FinalitéBase juridique principale
Répondre aux demandes de contact et devisMesures précontractuelles / intérêt légitime selon la situation
Exécuter une prestation ou une commandeExécution du contrat
Facturation et obligations comptablesObligation légale
Suivi technique et SAVExécution du contrat / intérêt légitime
Sécurité du site et prévention de la fraudeIntérêt légitime
Prospection électronique lorsqu'un consentement est requisConsentement

4 — Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de PerfTronics et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires intervenant pour l'hébergement, le paiement, la comptabilité, la maintenance ou l'assistance technique, dans la limite de leurs missions.

Les données peuvent également être communiquées lorsqu'une obligation légale ou une demande valable d'une autorité l'impose.

5 — Paiements

Lorsque des paiements sont réalisés via Stripe, PayPal ou un établissement bancaire, les informations de paiement sont traitées par le prestataire concerné selon ses propres règles. PerfTronics n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire.

6 — Durées de conservation

CatégorieDurée indicative / règle
Factures et pièces comptables10 ans lorsque la réglementation comptable l'impose
Données liées à l'exécution d'une prestationDurée nécessaire à la relation, puis archivage pendant les délais utiles à la preuve et aux obligations légales
Demandes de prospects sans suiteDurée limitée au suivi de la demande et à la prospection autorisée
Fichiers ECU/TCU et historique techniqueConservation limitée à la durée utile au suivi technique et au SAV, puis suppression ou anonymisation lorsque leur conservation n'est plus justifiée
Journaux de sécuritéDurée proportionnée aux besoins de sécurité et d'investigation
Les durées exactes peuvent varier lorsqu'une disposition légale impose une conservation plus longue ou lorsqu'une conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

7 — Hébergement et sous-traitants

Le site est hébergé par OVHcloud. D'autres prestataires techniques peuvent être utilisés selon les fonctionnalités du site. Lorsque des données sont transférées hors de l'Espace économique européen, PerfTronics veille à ce qu'un mécanisme juridique approprié soit utilisé lorsque cela est requis.

8 — Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque celle-ci est applicable et retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : perftronics@gmail.com. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une communication de données à une personne non autorisée.

9 — Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.

10 — Formulaire de contact

Les données communiquées par le formulaire du site sont utilisées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer un devis ou une prestation. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande.

11 — Mise à jour

La présente politique peut évoluer en fonction des services, des prestataires et de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version applicable.